J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05023

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Arrêté du 11 mars 2002 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain


NOR : EQUR0200450A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 2002, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées AW nos 409, 596 et 597 sises sur le territoire de la commune de Beauvais (Oise), d'une superficie totale d'environ 361 mètres carrés, telles que figurées en jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, BP 317, 60021 Beauvais Cedex, et aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.